Cabinet STEPHANE PICARD
À propos du cabinet
Le Cabinet STEPHANE PICARD est situé notamment à Sainte-Foy-la-Grande, 44 rue Res Freres Reclus, 33220.
Le Cabinet STEPHANE PICARD est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine.
Bureaux
Siège social
SIRET : 353 078 975 00029
Raison sociale Monsieur STEPHANE PICARD
Adresse 44 rue Res Freres Reclus 33220 Sainte-Foy-la-Grande
Bureaux
SIRET : 353 078 975 00078
Raison sociale Monsieur STEPHANE PICARD
Adresse 4 pl De Metz 24700 Montpon-Ménestérol
Bureaux
SIRET : 353 078 975 00094
Raison sociale Monsieur STEPHANE PICARD
Adresse 16 rue Jean Jaures 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Décision disponible sous quelques minutes
Française
Domaines : Responsabilité décennale, Désordres, Vente immobilière + 2 autres
Française
Domaines : Contrat de travail, Propriété intellectuelle, Compétence du tribunal + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Prestation compensatoire 11 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Droit de visite et d'hébergement du père ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 16 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère », et « Contribution du père à l'éducation et à l'entretien ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Frais de réparation et de remise en état ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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