Cabinet STEPHANIE ROYER (MAITRE STEPHANIE ROYER LIEBART)
À propos du cabinet
Le Cabinet STEPHANIE ROYER est situé à Caen, 9 rue Sadi Carnot, 14000.
Le Cabinet STEPHANIE ROYER est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 429 798 580 00024
Raison sociale Madame STEPHANIE ROYER
Adresse 9 rue Sadi Carnot 14000 Caen
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Sanction abusive, Résiliation du contrat de travail, Discrimination liée à l'état de santé + 2 autres
Française
Domaines : Valeur de l'immeuble, Dol, Dommages-intérêts + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 5 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Capitalisation des intérêts ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 10 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Droit de visite et d'hébergement du père », « Exercice conjoint de l'autorité parentale », « Prestation compensatoire », et « Résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ».
Répartition du contentieux
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