SOMMAIRE

Cabinet THOMAS GOUARD

À propos du cabinet

Le Cabinet THOMAS GOUARD est situé à Nantes, 10 all Des Tanneurs BP 93209, 44000.

Le Cabinet THOMAS GOUARD est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de Nantes
, la
Cour administrative d'appel de Nantes
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Thomas GOUARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Abandon de chantier
 et
Extinction de la créance
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 820 117 240 00045
Raison sociale Monsieur THOMAS GOUARD
Adresse 10 all Des Tanneurs BP 93209 44000 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Abandon de chantier
Extinction de la créance
Tribunal administratif de Nantes
Cour administrative d'appel de Nantes
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Thomas GOUARD
Avocat au Barreau de Nantes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de la créance ».
Abandon de chantier 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Partage de responsabilité », et « Perte de revenus locatifs ».
Extinction de la créance 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Tribunal administratif de Nantes
5
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour d'appel de Paris
1
Tribunal administratif de Nîmes
1
Tribunal administratif de Paris
1

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