Cabinet VALERIE DEBRUYNE
À propos du cabinet
Le Cabinet VALERIE DEBRUYNE est situé notamment à Archignac, Les Ans, 24590.
Le Cabinet VALERIE DEBRUYNE est cité dans
, principalement rendues par la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et droit processuel.
Bureaux
Siège social
SIRET : 432 048 338 00052
Raison sociale Madame VALERIE DEBRUYNE
Adresse Les Ans 24590 Archignac
Bureaux
SIRET : 432 048 338 00045
Raison sociale Madame VALERIE DEBRUYNE
Adresse 38 rue Beaujon 75008 Paris 8
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Domaines : Préjudice moral, Préjudice économique, Sanctions prévues aux articles l.211-13 et l.211-14 du code des assurances + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
Recevabilité de l'appel 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
Répartition du contentieux
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