Cabinet VERONIQUE FOSSE
À propos du cabinet
Le Cabinet VERONIQUE FOSSE est situé à Bayonne, 28 rue Marengo, 64100.
Le Cabinet VERONIQUE FOSSE est cité dans
, principalement rendues par la , le et la .Ces décisions obtenues par Maître Véronique FOSSE Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit du travail et de la protection sociale et droit civil.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Maladie professionnelle, Condition d'exposition au risque, Reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie
Française
Domaines : Liquidation judiciaire, Créances salariales
Française
Domaines : Liquidation judiciaire, Plan de cession, Créances salariales + 1 autre
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Répartition du contentieux
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