SOMMAIRE

Cabinet VERONIQUE MERVOYER

À propos du cabinet

Le Cabinet VERONIQUE MERVOYER est situé à Paris 8, 166 R DU FAUBOURG SAINT HONORE, 75008.

Le Cabinet VERONIQUE MERVOYER est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Véronique MERVOYER font notamment état des demandes suivantes :

Dessaisissement de la Cour
,
Extinction de l'instance
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale Cabinet VÉRONIQUE MERVOYER
Adresse 166 R DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 Paris 8
Toque P0532

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Dessaisissement de la Cour
Extinction de l'instance
Préjudice moral
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Véronique MERVOYER
Avocat au Barreau de Paris depuis 11 ans
Date de Serment 01 avril 2012
Rôle dans le cabinet Individuel
Toque P0532
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dessaisissement de la Cour 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Extinction de l'instance 1 décision
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dessaisissement de la Cour ».
Préjudice moral 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 20 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Paris
2

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