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Cabinet VIOLAINE HENRY

À propos du cabinet

Le Cabinet VIOLAINE HENRY est situé à Marseille 1, 49 rue De La Paix Marcel Paul, 13001.

Le Cabinet VIOLAINE HENRY est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et le
Tribunal administratif de Marseille
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 790 660 955 00044
Raison sociale Madame VIOLAINE HENRY
Adresse 49 rue De La Paix Marcel Paul 13001 Marseille 1

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Expulsion
Exécution provisoire
Indemnité d'occupation
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal administratif de Marseille

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », « Principe du contradictoire », et « Préjudice de jouissance ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 11 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
10
Cour d'appel de Montpellier
10
Tribunal administratif de Marseille
2
Tribunal administratif de Montpellier
1

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