SOMMAIRE

Cabinet YAEL SITBON

À propos du cabinet

Le Cabinet YAEL SITBON est situé à Aix-en-Provence, 9 pl John Rewald, 13100.

Le Cabinet YAEL SITBON est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Bastia
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 893 374 116 00018
Raison sociale Madame YAEL SITBON
Adresse 9 pl John Rewald 13100 Aix-en-Provence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Intervention volontaire
Déchéance du terme
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Bastia

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Intervention volontaire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Effacement de la dette », et « Frais d'immatriculation ».
Déchéance du terme 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Indemnité d'assurance ».
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance du terme », « Prescription de l'action », et « Répétition ou restitution de l'indu ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 7 décisions
> 7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Bastia
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.