Sommaire
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Cabinet YANN DELOFFRE

À propos du cabinet

Le Cabinet YANN DELOFFRE est situé notamment à Gouvieux, 8 rue Victor Hugo, 60270.

Le Cabinet YANN DELOFFRE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Amiens
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Yann DELOFFRE Associé et Maître Charlotte DELOFFRE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Irrégularité de la procédure
,
Nullité de la déclaration d'appel
 et
Nullité de la procédure
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 502 003 635 00070
Raison sociale Monsieur YANN DELOFFRE
Adresse 8 rue Victor Hugo 60270 Gouvieux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale DELOFFRE
Adresse 2 RUE DE VERDUN 11000 Carcassonne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Irrégularité de la procédure
Nullité de la déclaration d'appel
Nullité de la procédure
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Yann DELOFFRE
Avocat au Barreau de Senlis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Charlotte DELOFFRE
Avocat au Barreau de Carcassonne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Irrégularité de la procédure 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
Nullité de la déclaration d'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
Nullité de la procédure 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel d'Amiens
6
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1

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