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CHAUVET MATTHIEU

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat CHAUVET MATTHIEU est situé à Bordeaux, 20 RUE CASTÉJA, 33000.

Le cabinet d'avocat CHAUVET MATTHIEU est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Poitiers
.

Ces décisions obtenues par Maître Matthieu CHAUVET Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité d'occupation
,
Article L. 761-1 du code de justice administrative
 et
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale CHAUVET MATTHIEU
Adresse 20 RUE CASTÉJA 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

46 décisions
Indemnité d'occupation
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Poitiers

Membres du cabinet

Maître Matthieu CHAUVET
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Amende civile ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », « Contribution à l'entretien et à l'éducation », « Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours », et « Suppression du droit de visite et d'hébergement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
46
Cour d'appel de Bordeaux
13
Cour administrative d'appel de Bordeaux
5
Cour d'appel de Poitiers
5
Cour d'appel de Pau
4
Cour d'appel de Grenoble
3
Cour administrative d'appel de Lyon
2
Cour administrative d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2

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