Sommaire
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CROGUENNEC-GASSIN (SELARL BELLEIN CROGUENNEC GASSIN)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats CROGUENNEC-GASSIN est situé à Brest, 280 rue Ernest Hemingway, 29200.

Le cabinet d'avocats CROGUENNEC-GASSIN est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel d'Amiens
.

Ces décisions obtenues par Maître Sylvain CROGUENNEC Associé et Maître Janice GASSIN Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Préjudice moral
 et
Résolution de la vente entraînant restitution du prix
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit de la responsabilité et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 823 743 331 00022
Raison sociale SELARL BELLEIN CROGUENNEC GASSIN
Adresse 280 rue Ernest Hemingway 29200 Brest

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Capitalisation des intérêts
Préjudice moral
Résolution de la vente entraînant restitution du prix
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel d'Amiens

Membres du cabinet

Maître Sylvain CROGUENNEC
Avocat au Barreau de Brest
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Janice GASSIN
Avocat au Barreau de Brest
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Cautionnement disproportionné », et « Incidence professionnelle ».
Préjudice moral 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Incidence professionnelle ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Résolution de la vente entraînant restitution du prix 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Paiement des frais de constat d'huissier », et « Préjudice de jouissance ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 27 décisions
> 27 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Cour d'appel de Rennes
27
Cour d'appel d'Amiens
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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