Sommaire
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D'ARMAGNAC SOCIÉTÉ D'AVOCAT (D'ARMAGNAC SOCIETE D'AVOCAT)

À propos du cabinet

Le cabinet D'ARMAGNAC SOCIÉTÉ D'AVOCAT est situé à Paris 8, 10 RUE PORTALIS, 75008.

Le cabinet D'ARMAGNAC SOCIÉTÉ D'AVOCAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Reims
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Henri D'ARMAGNAC Associé, Maître Henri D' ARMAGNAC Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Parasitisme
,
Préjudice moral
 et
Abus de majorité
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit de la concurrence.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale D'ARMAGNAC SOCIÉTÉ D'AVOCAT
Adresse 10 RUE PORTALIS 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Parasitisme
Préjudice moral
Abus de majorité
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Henri D'ARMAGNAC
Avocat au Barreau de Paris depuis 32 ans
Date de Serment 19 décembre 1990
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Henri D' ARMAGNAC
Avocat au Barreau de Paris depuis 32 ans
Date de Serment 19 décembre 1990
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C2137
Langues parlées Français
Maître Thibaut SARDET
Avocat au Barreau de Paris depuis 0 mois
Date de Serment 02 juin 2023
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque L0085
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français, Italien

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Parasitisme 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
Préjudice moral 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dénigrement », et « Frais de réparation et de remise en état ».
Abus de majorité 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel de Paris
15
Cour d'appel de Reims
3
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Bastia
1

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