DS AVOCATS
À propos du cabinet
Le cabinet DS AVOCATS est situé notamment à Paris 16, 6 rue Duret, 75116.
Le cabinet DS AVOCATS est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Olivier FAGES Associé, Maître Catherine VERNERET Associé et 114 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit administratif.
Contactez le le cabinet DS AVOCATS au numéro de téléphone suivant : 04 78 98 03 33, ou par email à cette adresse : [email protected].
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Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de revenus locatifs », « Perte de chance », et « Absence de droit ou titre d'occupation ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 267 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », et « Rappel de salaire ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Répartition du contentieux
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