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FERAL-SCHUHL SAINTE-MARIE WILLEMANT (FERAL-SCHUHL SAINTE-MARIE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats FERAL-SCHUHL SAINTE-MARIE WILLEMANT est situé à Paris 16, 24 rue Erlanger, 75016.

Le cabinet d'avocats FERAL-SCHUHL SAINTE-MARIE WILLEMANT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Justine SINIBALDI Collaborateur, Maître Clémence PANCRACIO Collaborateur et 6 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Appel en garantie
,
Contrefaçon de marque
 et
Nullité de la marque
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle.

Bureaux

Siège social
SIRET : 822 708 822 00025
Raison sociale FERAL-SCHUHL SAINTE-MARIE WILLEMANT
Adresse 24 rue Erlanger 75016 Paris 16

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Appel en garantie
Contrefaçon de marque
Nullité de la marque
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Justine SINIBALDI
Avocat au Barreau de Paris depuis 23 ans
Date de Serment 19 janvier 2000
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque J106
Langues parlées Anglais, Français
Maître Clémence PANCRACIO
Avocat au Barreau de Paris depuis 4 ans
Date de Serment 25 janvier 2019
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque J106
Langues parlées Anglais, Français
Maître Elvina MATHIEU
Avocat au Barreau de Paris depuis 2 ans
Date de Serment 23 septembre 2020
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque J106
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
Contrefaçon de marque 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de la marque », et « Parasitisme ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 20 k€.
Nullité de la marque 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contrefaçon de marque », et « Parasitisme ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Paris
3
Cour d'appel de Versailles
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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