SOMMAIRE

FEUGERE MOIZAN AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet FEUGERE MOIZAN AVOCATS est situé à Paris 8, 7 rue Royale, 75008.

Le cabinet FEUGERE MOIZAN AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître William FEUGÈRE Associé, Maître Antoine MOIZAN Associé et 3 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Expulsion
 et
Exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 429 316 326 00066
Raison sociale FEUGERE MOIZAN AVOCATS
Adresse 7 rue Royale 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

33 décisions
Capitalisation des intérêts
Expulsion
Exécution provisoire
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître William FEUGÈRE
Avocat au Barreau de Paris depuis 21 ans
Date de Serment 09 janvier 2002
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0486
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit des affaires, Médiation + 3 autres
Maître Antoine MOIZAN
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 21 novembre 2013
Rôle dans le cabinet Associé
Toque P0486
Langues parlées Anglais, Français
Maître Laura BARTUCCIO
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 21 novembre 2018
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque P0486
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat de bail », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Désistement d'instance ».
Exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Manquement à l'obligation de délivrance », et « Préjudice corporel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
33
Cour d'appel de Paris
28
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Toulouse
1
Cour d'appel de Versailles
1

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