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GENOT-DELBECQUE FRANÇOISE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat GENOT-DELBECQUE FRANÇOISE est situé à Colombes, 15 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 92700.

Le cabinet d'avocat GENOT-DELBECQUE FRANÇOISE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Françoise GENOT‑DELBECQUE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Nullité du licenciement
,
Jonction des instances
 et
Indemnité de licenciement
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale GENOT-DELBECQUE FRANÇOISE
Adresse 15 RUE D'ESTIENNE D'ORVES 92700 Colombes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

49 décisions
Nullité du licenciement
Jonction des instances
Indemnité de licenciement
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Françoise GENOT‑DELBECQUE
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Nullité du licenciement 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Jonction des instances », et « Nullité du plan de sauvegarde de l'emploi ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 22 k€.
Jonction des instances 9 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du licenciement », « Licenciement abusif », et « Prescription de la demande ».
Indemnité de licenciement 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
49
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
19
Cour d'appel de Paris
14
Cour d'appel de Versailles
6
Cour d'appel de Toulouse
4
Cour de cassation
1
Cour d'appel d'Agen
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Nancy
1

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