SOMMAIRE

HERR NOEL LAUGEL VONFELT

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats HERR NOEL LAUGEL VONFELT est situé à Mulhouse, 11 av Robert Schuman, 68100.

Le cabinet d'avocats HERR NOEL LAUGEL VONFELT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Nancy
 et la
Cour d'appel d'Orléans
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des assurances et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 431 671 163 00019
Raison sociale HERR NOEL LAUGEL VONFELT
Adresse 11 av Robert Schuman 68100 Mulhouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Demande d'expertise judiciaire
Estoppel
Cour administrative d'appel de Nancy
Cour d'appel d'Orléans

Dernières décisions

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Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 4 mois.
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Estoppel », et « Exécution provisoire ».
Estoppel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Exécution provisoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel d'Orléans
1

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