SOMMAIRE

JF MORTELETTE (SELARL JF MORTELETTE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat JF MORTELETTE est situé à Blois, 1 rue Jehan De Saveuse, 41000.

Le cabinet d'avocat JF MORTELETTE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Orléans
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑François MORTELETTE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Procédure abusive
 et
Recevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 828 328 443 00027
Raison sociale SELARL JF MORTELETTE
Adresse 1 rue Jehan De Saveuse 41000 Blois

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

29 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Procédure abusive
Recevabilité de l'appel
Cour d'appel d'Orléans

Membres du cabinet

Maître Jean‑François MORTELETTE
Avocat au Barreau de Blois
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Amende civile ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 750 €.
Recevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat », et « Appel abusif ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

29 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
29
Cour d'appel d'Orléans
29

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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