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MARCIGUEY CÉLINE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat MARCIGUEY CÉLINE est situé à Cayenne, 86 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 97300.

Le cabinet d'avocat MARCIGUEY CÉLINE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par le
Tribunal administratif de la Guyane
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Céline MARCIGUEY Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Principe du contradictoire
 et
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale MARCIGUEY CÉLINE
Adresse 86 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 97300 Cayenne

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

70 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Principe du contradictoire
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Tribunal administratif de la Guyane
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Céline MARCIGUEY
Avocat au Barreau de la Guyane
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 26 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
Principe du contradictoire 7 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
70
Tribunal administratif de la Guyane
58
Cour administrative d'appel de Bordeaux
4
Cour administrative d'appel de Paris
3
Cour administrative d'appel de Versailles
3
Cour administrative d'appel de Lyon
2

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