SOMMAIRE

ORVA-VACCARO & ASSOCIES (VACCARO ET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ORVA-VACCARO & ASSOCIES est situé à Tours, 18 bd Beranger, 37000.

Le cabinet d'avocat ORVA-VACCARO & ASSOCIES est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Orléans
, la
Cour d'appel de Versailles
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître François VACCARO Associé font notamment état des demandes suivantes :

Indemnité de licenciement
,
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 491 445 342 00018
Raison sociale ORVA - VACCARO ET ASSOCIES
Adresse 18 bd Beranger 37000 Tours

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

168 décisions
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître François VACCARO
Avocat au Barreau de Tours
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit du travail

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de licenciement 28 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 25 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 20 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
168
Cour d'appel d'Orléans
55
Cour d'appel de Versailles
18
Cour d'appel de Paris
15
Cour d'appel de Lyon
12
Cour d'appel de Bourges
10
Cour d'appel de Rennes
8
Cour d'appel d'Angers
6
Cour administrative d'appel de Douai
4
Cour d'appel de Nancy
4

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