Sommaire
SOMMAIRE

PONTONNIER BANQ ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat PONTONNIER BANQ ASSOCIES est situé à Paris 16, 2 rue Wilhem, 75016.

Le cabinet d'avocat PONTONNIER BANQ ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel de Pau
 et la
Cour d'appel de Rennes
.

Ces décisions obtenues par Maître Jérémie PONTONNIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Dol
,
Nullité du contrat
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit bancaire et boursier et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : 844 936 211 00011
Raison sociale PONTONNIER BANQ ASSOCIES
Adresse 2 rue Wilhem 75016 Paris 16
Toque A0626

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Dol
Nullité du contrat
Capitalisation des intérêts
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Rennes

Membres du cabinet

Maître Jérémie PONTONNIER
Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans
Date de Serment 05 décembre 2005
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0626
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dol 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité du contrat », « Capitalisation des intérêts », et « Résiliation du contrat ».
Nullité du contrat 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », « Capitalisation des intérêts », et « Résiliation du contrat ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dol », « Nullité du contrat », et « Résiliation du contrat ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Pau
1
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Rouen
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.