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RABIER-NETTHAVONGS (AARPI RABIER ET NETTHAVONGS)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat RABIER-NETTHAVONGS est situé à Montévrain, 14 av De L'Europe, 77144.

Le cabinet d'avocat RABIER-NETTHAVONGS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Reims
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Emmanuel RABIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Déchéance des intérêts contractuels
 et
Prescription de l'action
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit bancaire et boursier, droit du crédit et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 813 754 306 00047
Raison sociale AARPI RABIER ET NETTHAVONGS
Adresse 14 av De L'Europe 77144 Montévrain

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

124 décisions
Capitalisation des intérêts
Déchéance des intérêts contractuels
Prescription de l'action
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Emmanuel RABIER
Avocat au Barreau de Meaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 22 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Cautionnement disproportionné », et « Irrecevabilité de l'action ».
Déchéance des intérêts contractuels 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Déchéance du terme ».
Prescription de l'action 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Déchéance des intérêts contractuels ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
124
Cour d'appel de Paris
81
Cour d'appel de Reims
6
Cour d'appel de Lyon
5
Cour d'appel de Versailles
5
Cour d'appel de Rennes
4
Cour d'appel d'Agen
2
Cour d'appel d'Amiens
2
Cour d'appel d'Angers
2
Cour d'appel de Bastia
2

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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