RICCHI CHARLES EMMANUEL SELARL (CHARLES-EMMANUEL RICCHI)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat RICCHI CHARLES EMMANUEL SELARL est situé à Annecy, 29 rue Sommeiller, 74000.
Le cabinet d'avocat RICCHI CHARLES EMMANUEL SELARL est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître Charles Emmanuel RICCHI Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet (1)
Dernières décisions
Française
Domaines : Conclusions de désistement d'instance et d'action, Extinction de l'instance
Française
Domaines : Nullité de l'assignation, Condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamnation aux dépens + 5 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Compensation des créances ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Préjudice de jouissance ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Irrecevabilité de l'appel », et « Substitution du taux d'intérêts légal au taux d'intérêts contractuel ».
Répartition du contentieux
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