SOMMAIRE

ROUCHOUSE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ROUCHOUSE est situé à Clermont-Ferrand, 46 RUE BLATIN, 63000.

Le cabinet d'avocat ROUCHOUSE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Riom
, la
Cour d'appel de Colmar
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Ces décisions obtenues par Maître Maud ROUCHOUSE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Incidence professionnelle
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit bancaire et boursier et droit du crédit.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ROUCHOUSE
Adresse 46 RUE BLATIN 63000 Clermont-Ferrand

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

23 décisions
Capitalisation des intérêts
Incidence professionnelle
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Grenoble

Membres du cabinet

Maître Maud ROUCHOUSE
Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Annulation de la sanction disciplinaire », et « Défaut de paiement ».
Incidence professionnelle 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais divers », « Pertes de gains professionnels actuels », et « Pertes de gains professionnels futurs ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 30 k€.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Annulation de la sanction disciplinaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 21 décisions
> 21 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
23
Cour d'appel de Riom
21
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Grenoble
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.