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SAS BAROCHE ET ASSOCIES (BAROCHE ET ASSOCIES)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats SAS BAROCHE ET ASSOCIES est situé à Chalon-sur-Saône, 1 rue De L Alma, 71100.

Le cabinet d'avocats SAS BAROCHE ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Gérard BAROCHE Associé et Maître Stephen DUTKOWIAK Associé font notamment état des demandes suivantes :

Abus de majorité
,
Loyers et charges impayés
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit commercial des affaires et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 509 554 697 00029
Raison sociale BAROCHE ET ASSOCIES
Adresse 1 rue De L Alma 71100 Chalon-sur-Saône

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

19 décisions
Abus de majorité
Loyers et charges impayés
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Gérard BAROCHE
Avocat au Barreau de Chalon-sur-Saône
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés, Droit fiscal et droit douanier
Maître Stephen DUTKOWIAK
Avocat au Barreau de Chalon-sur-Saône
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Abus de majorité 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Demande d'expertise judiciaire », et « Procédure abusive ».
Loyers et charges impayés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Délais de grâce », et « Expulsion ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 26 k€.
Demande d'expertise judiciaire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Abus de majorité ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 17 décisions
> 17 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
19
Cour d'appel de Dijon
17
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Lyon
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
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