SOMMAIRE

SAULNIER ANAÏS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat SAULNIER ANAÏS est situé à Bordeaux, 20 RUE DE GRASSI, 33000.

Le cabinet d'avocat SAULNIER ANAÏS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour administrative d'appel de Nantes
.

Ces décisions obtenues par Maître Anaïs SAULNIER Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Indemnité d'occupation
 et
Article L. 761-1 du code de justice administrative
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit commercial des affaires.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale SAULNIER ANAÏS
Adresse 20 RUE DE GRASSI 33000 Bordeaux

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

25 décisions
Recevabilité de l'appel
Indemnité d'occupation
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Cour d'appel de Bordeaux
Cour administrative d'appel de Nantes

Membres du cabinet

Maître Anaïs SAULNIER
Avocat au Barreau de Bordeaux
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
Indemnité d'occupation 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Résiliation du contrat de bail », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 6 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 23 décisions
> 23 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
25
Cour d'appel de Bordeaux
23
Cour administrative d'appel de Nantes
2

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