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SCHERTENLEIB AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet SCHERTENLEIB AVOCATS est situé à Paris 8, 12 rue D'Astorg, 75008.

Le cabinet SCHERTENLEIB AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, le
Tribunal judiciaire de Paris
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Denis SCHERTENLEIB Associé, Maître Ombeline DEGREZE‑PECHADE Associé et 3 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Exécution provisoire
,
Nullité du brevet
 et
Annulation du procès verbal de saisie contrefaçon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la propriété intellectuelle, droit de la responsabilité et droit civil.

Bureaux

Siège social
SIRET : 844 972 109 00012
Raison sociale SCHERTENLEIB AVOCATS
Adresse 12 rue D'Astorg 75008 Paris 8

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

16 décisions
Exécution provisoire
Nullité du brevet
Annulation du procès verbal de saisie contrefaçon
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Denis SCHERTENLEIB
Avocat au Barreau de Paris depuis 16 ans
Date de Serment 21 février 2007
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0948
Langues parlées Anglais, Français
Maître Ombeline DEGREZE‑PECHADE
Avocat au Barreau de Paris depuis 13 ans
Date de Serment 05 mai 2010
Rôle dans le cabinet Associé
Toque A0948
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Maître Marc LAUZERAL
Avocat au Barreau de Paris depuis 5 ans
Date de Serment 23 novembre 2017
Rôle dans le cabinet Collaborateur
Toque A0948
Langues parlées Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité du brevet ».
Nullité du brevet 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Concurrence déloyale », et « Contrefaçon de brevet ».
Annulation du procès verbal de saisie contrefaçon 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Nullité de l'opération de saisie contrefaçon », et « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
16
Cour d'appel de Paris
9
Tribunal judiciaire de Paris
5
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Versailles
1

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