SOMMAIRE

SCP AVOCATS PEYRONNIE CULINE LESCURE (SCP AVOCATS PEYRONNIE SOL CULINE LESCURE)

À propos du cabinet

Le cabinet SCP AVOCATS PEYRONNIE CULINE LESCURE est situé à Brive-la-Gaillarde, 3 bd Edouard Lachaud, 19100.

Le cabinet SCP AVOCATS PEYRONNIE CULINE LESCURE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Agen
, la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Bordeaux
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit de la construction.

Bureaux

Siège social
SIRET : 317 722 213 00038
Raison sociale SCP AVOCATS PEYRONNIE CULINE LESCURE
Adresse 3 bd Edouard Lachaud 19100 Brive-la-Gaillarde

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Appel en garantie
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Exécution provisoire
Cour d'appel d'Agen
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Appel en garantie 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Partage de responsabilité ».
Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 7 mois.
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Partage de responsabilité ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel d'Agen
2
Cour administrative d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Colmar
1
Cour d'appel de Limoges
1
Cour d'appel de Riom
1

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