SOMMAIRE

SCP B ET C LEROUX (SCP B LEROUX ET B.FRANCHI)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats SCP B ET C LEROUX est situé à Besançon, 104 Grande Rue, 25000.

Le cabinet d'avocats SCP B ET C LEROUX est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Besançon
, la
Cour de cassation
 et la
Cour d'appel de Dijon
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit des assurances.

Bureaux

Siège social
SIRET : 384 944 328 00010
Raison sociale SCP B ET C LEROUX
Adresse 104 Grande Rue 25000 Besançon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

131 décisions
Recevabilité de l'appel
Préjudice de jouissance
Préjudice moral
Cour d'appel de Besançon
Cour de cassation
Cour d'appel de Dijon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », et « Compensation des créances ».
Préjudice de jouissance 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Frais de démolition ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
Préjudice moral 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice de jouissance », et « Assistance par tierce personne ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
131
Cour d'appel de Besançon
124
Cour de cassation
3
Cour d'appel de Dijon
2
Cour d'appel d'Orléans
1
Cour d'appel de Paris
1

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