SOMMAIRE

SCP D'AVOCATS BENE (JURIE JOLY BENE)

À propos du cabinet

Le cabinet SCP D'AVOCATS BENE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

66 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Jonction des appels
Résiliation du contrat
Cour d'appel de Montpellier
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Nîmes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », « Indemnité forfaitaire », et « Responsabilité du fournisseur ».
Jonction des appels 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Résiliation du contrat », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Résiliation du contrat 6 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Jonction des appels », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 12 décisions
> 12 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
66
Cour d'appel de Montpellier
44
Cour administrative d'appel de Marseille
12
Cour d'appel de Nîmes
4
Tribunal administratif de Montpellier
2
Cour administrative d'appel de Toulouse
1
Cour de cassation
1
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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