SOMMAIRE

SCP DUVIGNAC ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats SCP DUVIGNAC ASSOCIES est situé notamment à Mont-de-Marsan, 38 bd Jean De Lattre De Tassigny, 40000.

Le cabinet d'avocats SCP DUVIGNAC ASSOCIES est cité dans

, principalement rendues par la
, la
et la
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 791 673 296 00038
Raison sociale
SCP DUVIGNAC ASSOCIES
Adresse
38 bd Jean De Lattre De Tassigny 40000 Mont-de-Marsan
Bureaux
SIRET : 791 673 296 00053
Raison sociale
SCP DUVIGNAC ASSOCIES
Adresse
156 cours Du General De Gaulle 33170 Gradignan
Bureaux
SIRET : 791 673 296 00046
Raison sociale
SCP DUVIGNAC ASSOCIES
Adresse
153 avenue Alphonse Daudet 40600 Biscarrosse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

113 décisions
Exécution provisoire
Radiation de l'affaire
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Lyon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Radiation de l'affaire », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Arrêt de l'exécution provisoire ».
8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Exécution provisoire ».
7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Préjudice moral ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
113
Cour d'appel de Pau
108
Cour d'appel d'Agen
3
Cour d'appel de Lyon
1
Tribunal judiciaire de Bordeaux
1

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