SOMMAIRE

SELARL RETEX AVOCATS (RETEX AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet SELARL RETEX AVOCATS est situé à Valence, 21 Cote Des Chapeliers, 26000.

Le cabinet SELARL RETEX AVOCATS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître Céline CASSEGRAIN Associé, Maître Michaël CUNIN Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice de jouissance
 et
Demande d'expertise judiciaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit immobilier et droit public.

Bureaux

Siège social
SIRET : 808 292 999 00014
Raison sociale RETEX AVOCATS
Adresse 21 Cote Des Chapeliers 26000 Valence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

169 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice de jouissance
Demande d'expertise judiciaire
Cour d'appel de Grenoble
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître Céline CASSEGRAIN
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit immobilier
Maître Michaël CUNIN
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Nathalie GARNAUD COUTUREAU
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 17 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Nullité de l'ordonnance ».
Préjudice de jouissance 10 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Annulation du rapport d'expertise ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 8 k€.
Demande d'expertise judiciaire 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation du rapport d'expertise », et « Bornage judiciaire des parcelles ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
169
Cour d'appel de Grenoble
84
Cour administrative d'appel de Lyon
47
Cour d'appel de Chambéry
10
Cour d'appel de Nîmes
8
Tribunal administratif de Grenoble
4
Tribunal administratif de Lyon
4
Cour d'appel de Lyon
3
Tribunal administratif de Nîmes
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.