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Article R253-15
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1 août 2026
Version abrogée à date ultérieure
1 octobre 2025
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Version modifiée
1 février 2025 - 1 octobre 2025
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Citation
Code général de la fonction publique - art. R232-6
Code général de la fonction publique - art. R253-16 (VD)
Code général de la fonction publique - art. R326-57
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