Recherche juridique

enrichie et commentée

plus de 600 sources

TEXTES

Conventions collectives

et accords de branche

Conventions fiscales internationales

entre la France et plus de 120 pays

enrichis et annotés

Conventions de sécurité sociale

entre la France et plus de 40 pays

Textes consolidés

lois, ordonnances, décrets...

Annuaires

informations légales et financières

Cabinets d’avocats

liste des membres et dernières décisions

Demande d’extrait kbis

en 1 minute

Outils

sur 900 chefs de demande

entre pdf, word...

de vos documents

les références juridiques

Demande d’extrait kbis

Predictice pour Word

Rédigez plus vite vos documents Word.

Se connecter

Sécurité sociale

Chargement de vos résultats

Article L821-2

Modifié - 27 décembre 2006

Comparer les versions

Liens

Article L821-2

Version en vigueur 1 décembre 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée 29 décembre 2008 - 1 décembre 2024 Comparer avec cette version

Version modifiée

27 décembre 2006 - 29 décembre 2008

Version modifiée 12 février 2005 - 27 décembre 2006 Comparer avec cette version

Version modifiée 6 juillet 2000 - 12 février 2005 Comparer avec cette version

Version modifiée 1 janvier 2000 - 6 juillet 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 1998 - 1 janvier 2000 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 juillet 1998 - 31 décembre 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 31 décembre 1993 - 31 juillet 1998 Comparer avec cette version

Version modifiée 4 janvier 1992 - 31 décembre 1993 Comparer avec cette version

Version modifiée 11 juillet 1990 - 4 janvier 1992 Comparer avec cette version

Version modifiée 21 décembre 1985 - 11 juillet 1990 Comparer avec cette version

Citation

Code de l'action sociale et des familles - art. D281-2 (V)

Code de l'action sociale et des familles - art. L14-10-7 (T)

Code de l'action sociale et des familles - art. L146-3 (V)

Voir plus

Pilote Suiveur

Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)