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Codes
Urbanisme
Article L315-2-1
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Article L315-2-1
Modifié - 8 juillet 1988
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Article L315-2-1
Version abrogée
14 décembre 2000 - 1 octobre 2007
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Version modifiée
8 juillet 1988 - 14 décembre 2000
Citation
Code de l'urbanisme - art. L315-2 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. L315-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-14 (VT)
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