Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

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Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

Article 1er Objet de l'avenant

Article 2 Détermination du champ territorial et professionnel

Article 3 Date d'effet. Durée de l'avenant

Article 4 Conditions de révision de l'avenant

Article 5 Conditions de dénonciation de l'avenant

Article 6 Dépôt et extension de l'avenant

Article 7 Conditions d'adhésion à l'avenant

Article 8 Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Préambule

Annexes

Articles 1.1 à 13.6

Textes Attachés

Annexe IV. Enquêteurs. Accord du 16 décembre 1991

Avenant n° 11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantier dans l'ingénierie

Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

Annexe II. Classification des ingénieurs et cadres

Annexe III. Grille des rémunérations minimales brutes des chargés d'enquête

Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987 sur la révision de l'annexe enquêteurs

Accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM

Accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Annexe I relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997

Annexe II relative à la prévoyance - Accord du 27 mars 1997

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail (application de la loi du 13 juin 1998)

Accord national du 5 juillet 2001 relatif à l'introduction des métiers de l'Internet

Avis d'interprétation du 18 avril 2002 relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet)

Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

Avenant n° 1 du 28 novembre 2002 à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

Avenant du 28 juillet 2003 relatif au financement de l'OPIIEC

Avenant du 28 avril 2004 relatif aux dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés

Avenant du 28 avril 2004 relatif au travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35)

Accord du 22 février 2005 relatif aux disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Accord du 31 mars 2005 portant abrogation de 2 accords formation

Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008

Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial

Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail

Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre XII de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail

Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Annexe du 11 février 2009 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif au paritarisme

Avenant n° 3 du 25 mars 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 4 du 15 juillet 2009 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Accord du 28 octobre 2009 relatif à la mise en oeuvre des CQP

Procès-verbal de désaccord du 10 mars 2010 relatif à la mise en place d'un système de participation des salariés

Procès-verbal de désaccord du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des salariés âgés

Avenant du 17 novembre 2010 à l'accord du 23 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant du 21 décembre 2011 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

Avenant du 18 janvier 2012 à l'accord du 28 juin 2011 relatif à la professionnalisation

Accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

avenant n° 5 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Avenant n° 6 du 12 septembre 2012 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance

Accord du 19 février 2013 relatif à la santé et aux risques psychosociaux

Avenant n° 7 du 24 avril 2013 relatif à la désignation d'organismes assureurs

Accord du 12 juin 2013 relatif à la prévoyance

Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés

Avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Avenant du 9 avril 2014 à l'accord du 28 octobre 2009 relatif aux CQP

Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 17 décembre 2014 relatif au pacte social pour la compétitivité et à un calendrier social responsable

Avenant du 20 janvier 2015 à l'avenant du 30 octobre 2008 relatif à la CPNE

Avenant du 17 mars 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif à l'OPCA FAFIEC

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 13 mars 2012 relatif au fonctionnement de l'OPCA FAFIEC

Accord du 25 juin 2015 portant création des commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Avenant du 25 juin 2015 à l'accord du 30 octobre 2008 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant du 16 mars 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme

Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Avenant n° 3 du 28 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 30 janvier 2020 relatif à la liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternance

Avenant n° 1 du 15 mai 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME

Avenant du 24 septembre 2020 à l'accord du 30 janvier 2020 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Avenant n° 2 du 29 octobre 2020 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Avenant n° 4 du 3 novembre 2020 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Accord du 28 avril 2021 relatif à l'ADESATT et au financement du paritarisme

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur de l'événementiel

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'accord de branche du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Avenant n° 1 du 31 mars 2022 à l'annexe 1 de l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la révision de la CCN

Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs (annexe IV)

Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective

Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 à l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'interruption spontanée de grossesse

Accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise

Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 à l'avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective

Avenant n° 5 du 21 février 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 modifié relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations de base et des options

Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations

Avenant n° 1 du 14 décembre 2023 à l'accord du 29 juillet 2020 relatif à la commission paritaire TPE et PME (activités sociales et culturelles)

Accord du 28 février 2024 relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

Avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé portant revalorisation des cotisations

Rectificatif au Bulletin officiel n° 2025-08 du 22 février 2025 à l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

Textes Salaires

Annexe I du 7 décembre 2000 relative aux salaires

Avenant n° 31 du 15 décembre 2005 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2006

Avenant n° 32 du 15 décembre 2005 relatif aux salaires (ETAM)

Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres

Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres

Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels

Avenant n° 38 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux

Avenant n° 39 du 29 juin 2010 relatif aux salaires minimaux

Procès-verbal de désaccord du 26 mai 2010 relatif aux salaires minima

Accord du 28 juin 2011 relatif aux rémunérations minimales des apprentis

Avenant n° 40 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Avenant n° 41 du 21 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux conventionnels

Avenant n° 42 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux

Avenant n° 43 du 21 mai 2013 relatifs aux salaires minimaux

Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

Avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques

Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimaux hiérarchiques des ETAM

Accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimaux (Annexe III)