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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Arabie Saoudite
Article 1
Article 1

Article 1

Avenant à la convention avec Arabie Saoudite du 18/02/11-en vigueur le 01/06/12 - Convention fiscale internationale France - Arabie Saoudite
Signature - 18 février 2011
L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune, signé à Paris le 18 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.