Article 5

1. Chacun des Etats Contractants notifie à l'autre Etat Contractant l'accomplissement des procédures requises par sa législation pour la mise en vigueur du présent Avenant. L'Avenant entre en vigueur le premier jour du second mois suivant la date de réception de la dernière de ces notifications.

2. Cet Avenant sera applicable à toute année civile ou période comptable commençant à compter du premier janvier de l'année civile qui suit immédiatement la date de la signature de cet Avenant.

3. Cet Avenant restera en vigueur aussi longtemps que la Convention restera en vigueur.

En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé cet Avenant. Fait à Paris le 18 février 2011 (correspondant au 15/03/1432), en double exemplaire, en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.

Fait le 6 juillet 2012.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Pour le Gouvernement

de la République française :

Christine Lagarde,

Ministre de l'Economie,

des Finances

et de l'Industrie

Pour le Gouvernement

du Royaume

d'Arabie saoudite :

Ibrahim Abdulaziz Al-Assaf,

Ministre des Finances

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 2012.