Article 16 Rémunérations des administrateurs

1. Les tantièmes, jetons de présence et autres rétributions similaires qu'un résident d'un Etat reçoit en sa qualité de membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une société qui est un résident de l'autre Etat sont imposables dans cet autre Etat.

2. Les rémunérations que les personnes visées au paragraphe 1 reçoivent pour tout autre motif demeurent assujetties aux dispositions de l'article 14 ou de l'article 15, suivant le cas.