Article 16 Artistes et sportifs

1. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, les revenus que les artistes (tels les artistes de théâtre, de cinéma, de radio ou de télévision et les musiciens) ainsi que les sportifs retirent de leurs activités personnelles en cette qualité sont imposables dans l’Etat contractant où ces activités sont exercées.

2. Lorsque les revenus d’activité qu’un artiste exerce personnellement et en cette qualité sont attribués non pas à l’artiste lui même mais à une autre personne, qu’elle soit résidente d’un Etat contractant ou non, ces revenus sont imposables, nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, dans l’Etat contractant où les activités de l’artiste sont exercées.