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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Azerbaïdjan
Convention fiscale internationale France - Azerbaïdjan
Convention fiscale internationale France - Azerbaïdjan
Convention avec l'Azerbaïdjan
PROTOCOLE
Article 1
Article 2
Article 3er Personnes concernées
Article 4 Impôts visés
Article 5 Définitions générales
Article 6 Résident
Article 7 Etablissement stable
Article 8 Revenus immobiliers
Article 9 Bénéfices des entreprises
Article 10 Navigation maritime et aérienne
Article 11 Entreprises associées
Article 12 Dividendes
Article 13 Intérêts
Article 14 Redevances
Article 15 Gains en capital
Article 16 Professions indépendantes
Article 17 Professions dépendantes
Article 18 Jetons de présence
Article 19 Artistes et sportifs
Article 20 Pensions
Article 21 Rémunérations publiques
Article 22 Etudiants
Article 23 Autres revenus
Article 24 Fortune
Article 25 Elimination des doubles impositions
Article 26 Non-discrimination
Article 27 Procédure amiable
Article 28 Echange de renseignements
Article 29 Assistance au recouvrement
Article 30 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 31 Modalités d'application
Article 32 Entrée en vigueur
Article 33 Dénonciation