VERSION CONSOLIDEE DE LA CONVENTION FRANCO-BAHREÏNI DU 10 MAI 1993, MODIFIEE PAR L'AVENANT DU 7 MAI 2009

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT DE BAHREÏN EN VUE D'EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn,

Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions, sont convenus des dispositions suivantes :