Article 1er Personnes visées
Version consolidée de la convention avec le Bahreïn modifiée par la convention multilatérale - Convention fiscale internationale France - Bahreïn
Signature - 10 mai 1993
En vigueur - 1 août 1994
La présente Convention s'applique aux personnes qui sont des résidents d'un Etat contractant ou des deux Etats contractants.