Article 2
Avenant à la convention avec Bahrein du 07/05/2009 - en vigueur au 01/02/2011 - Convention fiscale internationale France - Bahreïn
Signature - 7 mai 2009
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2011.
AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BAHREÏN EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS
Le Gouvernement de la République française
Et
Le Gouvernement du Royaume de Bahreïn,
désireux d'amender la convention en vue d'éviter les doubles impositions conclue entre les Etats contractants le 10 mai 1993,
sont convenus de ce qui suit :
(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er février 2011.
AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BAHREÏN EN VUE D'ÉVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS
Le Gouvernement de la République française
Et
Le Gouvernement du Royaume de Bahreïn,
désireux d'amender la convention en vue d'éviter les doubles impositions conclue entre les Etats contractants le 10 mai 1993,
sont convenus de ce qui suit :