Article 6
Avenant à la convention avec Bahrein du 07/05/2009 - en vigueur au 01/02/2011 - Convention fiscale internationale France - Bahreïn
Signature - 7 mai 2009
Les dispositions de l'avenant resteront en vigueur aussi longtemps que la convention restera en vigueur.
EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent avenant. FAIT à Paris, le 7 mai 2009, en double exemplaire, en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Pour le Gouvernement
de la République Française:
Christine Lagarde
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Michèle Alliot-Marie
Pour le Gouvernement
du Royaume de Bahreïn :
Ahmed bin Mohammed Al Khalifa
Ministre des finances
EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signé le présent avenant. FAIT à Paris, le 7 mai 2009, en double exemplaire, en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Pour le Gouvernement
de la République Française:
Christine Lagarde
Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre d'Etat,
ministre des affaires étrangères
et européennes,
Michèle Alliot-Marie
Pour le Gouvernement
du Royaume de Bahreïn :
Ahmed bin Mohammed Al Khalifa
Ministre des finances