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Conventions fiscales internationales
Convention fiscale internationale France - Bolivie
Convention fiscale internationale France - Bolivie
Convention fiscale internationale France - Bolivie
Convention avec la Bolivie
PROTOCOLE
Article 1er Personnes visées
Article 2 Impôts visés
Article 3 Définitions générales
Article 4 Résident
Article 5 Établissement stable
Article 6 Revenus immobiliers
Article 7 Bénéfices des entreprises
Article 8 Navigation maritime et aérienne
Article 9 Entreprises associées
Article 10 Dividendes
Article 11 Intérêts
Article 12 Redevances
Article 13 Gains en capital
Article 14 Professions indépendantes
Article 15 Professions dépendantes
Article 16 Membres des conseils d'administration et de surveillance
Article 17 Articles et sportifs
Article 18 Pensions
Article 19 Rémunérations publiques
Article 20 Enseignants, étudiants et stagiaires
Article 21 Revenus non expressément mentionnés
Article 22 Fortune
Article 23 Élimination des doubles impositions
Article 24 Non-discrimination
Article 25 Procédure amiable
Article 26 Échange de renseignements
Article 27 Fonctionnaires diplomatiques et consulaires
Article 28 Entrée en vigueur
Article 29 Dénonciation