Article 2 Impôts visés
Convention avec le Brésil - Convention fiscale internationale France - Brésil
Signature - 10 septembre 1971
En vigueur - 10 mai 1972
1. Les impôts actuels auxquels s'applique la Convention sont :
a) Pour la France :
L'impôt sur le revenu ;
L'impôt sur les sociétés,
y compris toute retenue à la source, tout précompte ou tout versement anticipé afférents aux impôts visés ci-dessus,
(ci-après dénommés " impôt français ") ;
b) Pour le Brésil :
L'impôt fédéral sur le revenu et les profits de toute nature, à l'exclusion de l'impôt sur les transferts excédentaires et sur les activités de moindre importance.
2. La Convention s'appliquera aussi aux impôts futurs de nature identique ou analogue qui s'ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient.
a) Pour la France :
L'impôt sur le revenu ;
L'impôt sur les sociétés,
y compris toute retenue à la source, tout précompte ou tout versement anticipé afférents aux impôts visés ci-dessus,
(ci-après dénommés " impôt français ") ;
b) Pour le Brésil :
L'impôt fédéral sur le revenu et les profits de toute nature, à l'exclusion de l'impôt sur les transferts excédentaires et sur les activités de moindre importance.
2. La Convention s'appliquera aussi aux impôts futurs de nature identique ou analogue qui s'ajouteraient aux impôts actuels ou qui les remplaceraient.