Article 20 Professeurs
Convention avec le Brésil - Convention fiscale internationale France - Brésil
Signature - 10 septembre 1971
En vigueur - 10 mai 1972
Une personne physique qui est un résident d'un Etat contractant au début de son séjour dans l'autre Etat contractant et qui, sur l'invitation du Gouvernement de l'autre Etat contractant, ou d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement ou de recherches officiellement reconnu de cet autre Etat, séjourne dans ce dernier Etat principalement dans le but d'enseigner ou de se livrer à des travaux de recherche, ou dans l'un et l'autre de ces buts, est exonérée d'impôts dans ce dernier Etat pendant une période n'excédant pas deux années à compter de la date de son arrivée dans ledit Etat à raison des rémunérations reçues au titre de ses activités d'enseignement ou de recherche.