Convention fiscale internationale France - Burkina Faso

Convention avec le Burkina-Faso

TITRE IV - Dispositions diverses

TITRE Ier - Dispositions générales

TITRE II - Doubles impositions

Chapitre Ier - Impôts sur les revenus

Chapitre II - Impôts sur les successions

Chapitre III - Droits d'enregistrement autres que les droits de successions

TITRE III - Assistance administrative

Version consolidée de la convention avec le Burkina Faso modifiée par la convention multilatérale

TITRE IV - Dispositions diverses

TITRE Ier - Dispositions générales

TITRE II - Doubles impositions

Chapitre Ier - Impôts sur les revenus

Article 13 (10)

Article 26 (11)

Chapitre II - Impôts sur les successions

Chapitre III - Droits d'enregistrement autres que les droits de successions

TITRE III - Assistance administrative