Convention fiscale internationale France - Cameroun

Convention avec le Cameroun

TITRE Ier - Dispositions générales

TITRE II - Doubles impositions

Chapitre Ier - Impôts sur les revenus

Article 16 A (1)

Chapitre II - Impôts sur les successions

Article 34 A (1)

Chapitre III - Droits d’enregistrement autres que les droits de successions, droits de timbres

TITRE III - Coopération administrative

ARTICLE 43 (1) (2) (3)

ARTICLE 44 (1) (2)(3)

Version consolidée de la convention entre le Cameroun et la France modifiée par la convention multilatérale

TITRE Ier - Dispositions générales

4 citations

Liens avec des décisions

4 citations

Liens avec des décisions

2 citations

Liens avec des décisions

TITRE II - Doubles impositions

Chapitre Ier - Impôts sur les revenus

2 citations

Liens avec des décisions

2 citations

Liens avec des décisions

Chapitre II - Impôts sur les successions

Chapitre III

TITRE III - Coopération administrative

Article 42 37 38 39

Article 43 41 42